Attestation de l'absence d'amiante.
Attestation
Depuis le 1er Janvier 1997 les pouvoirs publics ont interdit l'utilisation de cette fibre.
Le décret n°96-97du 7 Février 1996, modifié par le décret n°97-855 du 12 Septembre 1997, vise la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.
- Attestation de l'absence ou de la présence de flocage, calorifugeage ou de faux plafond et de la présence ou l'absence d'amiante dans ces matériaux.
- En cas de présence d'amiante, le contrôleur vérifie l'état de conservation des matériaux et établit une grille d'évaluation.
- Le résultat de cette grille entraînera selon le cas un contrôle périodique des matériaux ou une surveillance du niveau d'empoussièrement ou de travaux appropriés.
L'amiante est une fibre d'origine naturelle que ses caractéristiques exceptionnelles (ininflammabilité, résistance thermique et mécanique…) ont contribué à utiliser dans des domaines : bâtiment, industrie, produits de consommation grand public.
Les matériaux durs, tels que l'amiante-ciment, ne libèrent pas spontanément des fibres d'amiante, sauf lorsqu'ils sont sciés, découpés, percés et poncés.
LA PRESENCE OU L'ABSENCE D'AMIANTE EST UN DIAGNOSTIC REALISE PAR UN CONTROLEUR QUALIFIE
Les biens immobiliers concernés
- Tous les immeubles bâtis à la seule exception des immeubles à usage d'habitation comportant un seul logement.
Le champ d'application
- FLOCAGE immeubles construits avant le 1er janvier 1980.
- CALORIFUGEAGE immeubles construits avant le 29 juillet 1996.
- FAUX PLAFONDS immeubles construits avant le 1er juillet 1997. |
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Santé
Il s'avère que l'inhalation de ces fibres provoquent des risques sanitaires extrêmement dangereux tels que :
- L'abestose : Maladie pulmonaire analogue à la silicose des mineurs : il s'agit d'une fibrose des poumons, entraînant des difficultés à respirer et pouvant conduire à l'insuffisance respiratoire.
- Lésions bénignes de la plèvre : Membrane qui recouvre les poumons : en s'épaississant, elle perturbe le fonctionnement respiratoire normal. - Augmente le risque du cancer du poumon.
- Mésothéliomes : Cancers rares mais graves, de la plèvre et du péritoine.
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